Médiation Mosaïque
Pour nous trouver :
Médiation Mosaïque
Résidence "Le Souleihado"
Quartier des quatre chemins
80 avenue Georges Pompidou
06130 GRASSE
(parking privé gratuit,
arrêts d'autobus à proximité
lignes 600 et 610)
Téléphone : 04.93.70.50.22
mediationmosaique06@gmail.com
Dernière modification le :
23 janvier 2023
Visites Totales depuis la création du Site
Visites Totales Année 2023
DES MOTS POUR LE DIRE ...
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Regards de jeunes sur la séparation de leurs parents : Que peut la médiation familiale ? "Les jeunes sont les adultes de demain" !!
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La Médiation Familiale est un moyen économique pour résoudre un conflit lié à une séparation ou un divorce. |
Où vous adresser pour connaître les coordonnées du service de médiation familiale le plus proche de chez vous ?
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DERNIERES ACTUALITES ...
Le nouveau divorce par consentement mutuel en dehors de toute procédure est entré en vigueur le 01 janvier 2017
Article 18 et 19 du Décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la résolution amiable des différends
Le Décret et sa circulaire de présentation, propose de nouvelles dispositions destinées à inciter les justiciables, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice, médiateurs et conciliateurs de justice à y recourir. Les parties indiquent, dans l'acte de saisine d'une juridiction de première instance, les diligences précédemment accomplies pour tenter de résoudre leur litige.
Texte relatif à la loi de Modernisation de la justice du 21 ème siècle.
Le mercredi 12 octobre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi n°824 (Pour la médiation Titre II - art.4.3 à 11). Lundi 17 octobre 2016, le Conseil Constitutionnel a été saisi de la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle par au moins 60 sénateurs et au moins 60 députés.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0824.asp
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