Médiation Mosaïque
Pour nous trouver :
Médiation Mosaïque
Résidence "Le Souleihado"
Quartier des quatre chemins
80 avenue Georges Pompidou
06130 GRASSE
(parking privé gratuit,
arrêts d'autobus à proximité
lignes 600 et 610)
Téléphone : 04.93.70.50.22
mediationmosaique06@gmail.com
Dernière modification le :
03 Juin 2016
Visites Totales depuis la création du Site
Visites Totales Année 2016
DES MOTS POUR LE DIRE ...
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La Médiation Familiale est un moyen économique pour résoudre un conflit lié à une séparation ou un divorce. |
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DERNIERES ACTUALITES ...
Article 18 et 19 du Décret n°2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la résolution amiable des différends
Le Décret et sa circulaire de présentation, propose de nouvelles dispositions destinées à inciter les justiciables, avocats, magistrats, greffiers, huissiers de justice, médiateurs et conciliateurs de justice à y recourir. Les parties indiquent, dans l'acte de saisine d'une juridiction de première instance, les diligences précédemment accomplies pour tenter de résoudre leur litige.
Texte relatif à la loi de Modernisation de la justice du 21 ème siècle. (voté en première lecture, par l'Assemblée Nationale le 24 mai 2016).
http://www.assemblee-
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